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conditions générales de vente

 

1. CHAMP D’APPLICATION

Le site www.ludianedebroceliande.net appartient à la société Ludianimale – N° d’entreprise 0683.797.243.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.ludianedebroceliande.net, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

www.ludianedebroceliande.net se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, www.ludianedebroceliande.net se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

2. DESCRIPTION DES ARTICLES

Le site Internet www.ludianedebroceliande.net propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numérique (PDF).
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur www.ludianedebroceliande.net sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lues sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

 

3. COMMANDES

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.ludianedebroceliande.net. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.ludianedebroceliande.net.
Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

 

4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dûs aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

 

5. PRIX

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques.

 

6. PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

 

7. LIVRAISON

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.
Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l’envoi d’un nouveau lien depuis son espace personnel.

 

8. GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Garantie sur les produits
Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut.
Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit numérique par courriel. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera proposé en téléchargement.

Droit de rétractation
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Procédure de retour
Pour retourner un article, veuillez nous contacter.

 

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d’accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.

 

10. RESPONSABILITÉ

www.ludianedebroceliande.net décline toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
www.ludianedebroceliande.net ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.ludianedebroceliande.net ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

 

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nivelles (Belgique), où se situe le siège social de la société où est formalisé le contrat de vente entre les parties.

 

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